En cas de revente d’un logement financé en partie à l’aide du Prêt à Taux Zéro, vous êtes tenu de rembourser le capital restant dû à votre établissement bancaire.
Ce remboursement doit intervenir au plus tard lors de la publicité foncière du transfert (habituellement à la charge d’un notaire). Enfin, si vous souhaitez acheter un nouveau bien, vous ne pouvez plus prétendre au prêt à taux zéro, qui est réservé aux primo-accédants.
En cas d’achat d’une nouvelle résidence principale
Cependant, si vous vendez votre logement principal pour acheter une nouvelle résidence principale, vous pouvez continuer à bénéficier de votre PTZ, à la condition que celui-ci soit toujours effectif et que la banque accepte ce transfert. Cette opération est particulièrement intéressante : en effet, vous ne pouvez pas bénéficier à nouveau d’un prêt à taux zéro, mais vous pouvez transférer celui déjà existant. Ce faisant, vous transférez le capital restant dû sur le nouvel achat.
Dans tous les cas, un accord de votre banque est bien sûr nécessaire pour financer votre nouvelle résidence principale. Notons aussi que les deux opérations (revente de votre logement / acquisition de votre nouveau logement) doivent intervenir « à bref intervalle », sans quoi le transfert du PTZ ne sera pas autorisé.
En cas d’achat d’un logement pour un investissement locatif
Le transfert du PTZ n’est pas possible dans le cas d’un nouvel achat dédié à l’investissement locatif. En effet, le dispositif du prêt à taux zéro est dédié aux résidences principales.
