Le PTZ a été initialement créé pour faciliter l’accès à la propriété pour les primo-accédants. Ce programme ne concernait au départ que l’immobilier neuf. Or, depuis 2015 et la loi finance, les règles du PTZ ont été assouplies et vous pouvez aujourd’hui prétendre à un prêt à taux zéro pour un logement dans l’ancien. Le PTZ dans l’ancien est possible en zones B2 et C. C’est à dire les zones détendues. Il faut simplement que le bien immobilier en question comporte des travaux de rénovation suffisants.
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Le prêt à taux zéro, dans l’ancien comme dans le neuf, est soumis à des critères d’éligibilité, et notamment des conditions de ressources. Les règles applicables au PTZ « neuf » sont les mêmes pour le PTZ « ancien », le plafond de ressources à ne pas dépasser est donc identique. Vous devez également certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux années précédentes.
Quels sont les logements anciens concernés par le PTZ ?
Les logements anciens concernés par le PTZ doivent faire l’objet d’importants travaux de rénovation et d’amélioration. Le site internet du service public indique que le PTZ peut être utilisé dans l’ancien dans les cas suivants :
- achat d’un logement dans l’ancien avec des travaux suffisamment importants pour que le bien soit assimilé fiscal à un local neuf
- achat et/ou transformation d’un local (neuf ou ancien) en logement qui sera assimilé fiscalement à un local neuf
- achat et/ou transformation d’un logement ancien avec au moins 25 % du coût total de l’opération représentés par des travaux – soit au moins 1/4 de la valeur d’achat du logement seul.
Localisation du logement ancien pour le PTZ
Contrairement au Prêt à Taux Zéro dans le neuf, le PTZ dans l’ancien n’est possible que dans les zones B2 et C. C’est à dire les zones détendues.
Rénovation et ampleur des travaux
On l’a vu plus haut, la totalité des travaux pour rénover le logement ancien doit au moins atteindre 25% du coût total de l’achat. Il s’agit donc de travaux de grande ampleur et pas simplement de changer quelques peintures ! Ces travaux ont pour but de créer de toutes pièces des surfaces habitables nouvelles (alors assimilables à du neuf) ou à moderniser, assainir et aménager des surfaces annexes, jusqu’ici peu ou pas habitables.
À noter : les travaux et aménagements destinés à réaliser des économies d’énergie peuvent entrer en ligne de compte pour votre prêt à taux zéro dans l’ancien :
- modernisation du logement
- aménagement de combles
- modernisation de l’assainissement / du réseau électrique
- création de nouvelles surfaces habitables
PTZ ancien : des travaux qu’il faut prouver et justifier
Afin d’éviter toute dérive, il faut bien entendu prouver au préalable la véracité de ces travaux et leur intérêt. Il faut donc anticiper avant votre achat le chantier à venir et les devis qui en découlent. Ainsi, votre établissement prêteur vous demandera avant les travaux :
- une attestation sur l’honneur concernant ces travaux – cette attestation vous engage à réaliser les travaux dans un délai de 3 ans à partir du moment où vous recevez l’offre de crédit
- l’ensemble des devis qui justifient le montant prévisionnel des travaux
Une fois les travaux achevés, vous devrez fournir à votre établissement bancaire des factures et autres justificatifs prouvant que les travaux réalisés respectent le pourcentage minimal (25%) de travaux demandé.
Le montant du prêt à taux zéro dans l’ancien
Si l’on poursuit avec cette règle des 25% : dans le cas d’une opération avec un coût total de 130 000€, le logement est admissible au prêt à taux zéro si les travaux comptent pour au moins 32 500€ (130 000€ x 25%).
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Le succès du PTZ dans l’ancien
Le prêt à taux zéro dans l’ancien est un dispositif relativement récent (2015), mais il a connu une très forte progression en 2016. Entre 2015 et 2016, les PTZ dans l’ancien ont en effet plus que doublé (de 60 000 en 2015 à près de 130 000 en 2016). Son succès ne se dément pas en 2017, et pour cause : le prêt à taux zéro appliqué aux logements anciens permet aux primo-accédants de se tourner vers des biens immobiliers plus grands, avec un potentiel plus important.
Bien sûr, les travaux et leur ampleur peuvent effrayer certains acheteurs, mais le jeu en vaut la chandelle : le PTZ peut aujourd’hui couvrir 40 % d’un achat immobilier, son différé de remboursement a été allongé (de 5 à 15 ans) et les plafonds de ressources ont été relevés !
Un temps perçu comme un dispositif peu intéressant, le PTZ dans l’ancien a fait taire ses détracteurs et rencontre un réel succès. Les taux d’emprunts assez bas augmentent un peu plus le phénomène. Prêt à taux zéro + taux au plus bas sont deux atouts de poids pour les candidats à la propriété.
