Le moment pour acheter ? La baisse des taux immobiliers amorcée depuis plusieurs semaines se poursuit en novembre. Une excellente nouvelle pour les candidats à l’emprunt immobilier qui […]
Pour un achat immobilier en 2023, bonne nouvelle, le prêt à taux zéro (PTZ) est toujours possible. D’ailleurs, les conditions du prêt sans intérêts n’ont finalement pas changé en 2023 !
Souscrire un PTZ sans intérêt
Le PTZ est un prêt sans intérêts qui peut être souscrit pour financer partiellement l’achat d’un logement. Ce prêt aidé mis en place par l’État vise à faciliter l’accession à la propriété. Comme son nom l’indique, il permet de ne rembourser que le capital emprunté, sans intérêts, et peut couvrir jusqu’à 40 % du coût total de l’opération à financer. Ainsi, sauf si vous disposez d’un apport conséquent, le PTZ doit être adossé à un autre crédit qui peut être :
- un crédit immobilier bancaire classique ;
- un prêt Épargne Logement (PEL) ;
- un prêt d’Action Logement (anciennement 1 % logement) ;
- un prêt d’accession sociale (PAS) ;
- un prêt aidé via la collectivité territoriale, une caisse de retraite complémentaire, etc.
Pour en bénéficier, il est indispensable de faire appel à un établissement de crédit habilité, qui a passé une convention avec l’État. À noter que le PTZ doit être garanti par une assurance. À ce titre, le coût des cotisations vient donc s’ajouter aux mensualités à rembourser.
Les conditions d’éligibilité au prêt à taux zéro 2023
Pour accéder au prêt à taux zéro en 2023, il est impératif de remplir les conditions d’éligibilité suivantes :
- être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale depuis au moins deux ans, sauf exception ;
- vos revenus doivent respecter certains plafonds de ressources qui dépendent du nombre de personnes qui y résident et de la zone géographique du logement ;
- le bien doit devenir votre résidence principale (être occupé au moins huit mois par an), sauf exception ;
- l’opération sert à la construction ou à l’achat d’un logement neuf en vue de sa première occupation à titre principal ;
- financer un logement ancien qui doit être situé en zone B2 ou C et faire l’objet de travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique (représentant au moins 25 % du coût total de l’opération à financer).
À noter que le PTZ peut également servir à financer l’achat simultané de dépendances (place de parking, garage, etc.). Par ailleurs, si votre projet concerne des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez solliciter l’Éco-PTZ également prorogé en 2023. Ce prêt accessible à tous les propriétaires y compris bailleurs n’est, quant à lui, pas soumis à des conditions de ressources.
Les revenus à ne pas dépasser pour bénéficier du PTZ 2023
Attention, le fait de remplir les conditions d’éligibilité au prêt à taux zéro ne garantit pas son obtention. En effet, il faut également respecter des conditions de revenus. Ainsi votre solvabilité et vos garanties restent les critères principaux scrutés par votre banque avant de vous accorder un emprunt immobilier.
Pour 2023, l’octroi d’un PTZ est conditionné au revenu fiscal de référence (RFR) de 2021 indiqué sur l’avis d’imposition reçu à la mi-2022. Cette année encore, il n’y a pas de logique de contemporanéité et ce sont toujours les revenus de l’année N-2 qui sont pris en compte. Par ailleurs, la durée maximale totale du PTZ va dépendre des revenus et s’étendre jusqu’à 25 ans, années de différé de remboursement comprises.
Sans surprise, plus vos revenus sont élevés, plus la durée du PTZ est courte. Sachez toutefois qu’un seul prêt à taux zéro peut être accordé par opération immobilière. Enfin, pour mettre toutes les chances de votre côté, il est vivement conseillé de faire appel à un courtier en crédit. Cet expert saura vérifier votre éligibilité et obtenir une solution de financement la plus adaptée à votre profil et à votre projet.