Les frais de notaire sont des frais à payer par l’acheteur lors de l’achat d’un bien immobilier. Ils représentent 2 à 3% du prix de l’achat dans le neuf, et 7 à 8% pour un achat dans l’ancien.
Ces frais sont bien versés au notaire, mais ils ne représentent pas seulement la rémunération de ce dernier. En effet, les frais de notaire regroupent en fait les droits de mutation, la contribution de sécurité immobilière, les frais divers ainsi que les émoluments du notaire.
Par exemple, dans le cas d’un achat dans l’ancien d’un appartement de 200 000€ avec des frais de notaire à 7,5% (soit 15 000€), les frais de notaire se décomposent comme suit :
- les droits de mutation sont perçus par le fisc. Ils s’établissent ici à 5,80% du prix du bien, soit 11 600€.
- la rétribution du notaire, calculée selon une grille tarifaire fixe, quelle que soit la localisation du bien : ici, le notaire reçoit 2 200€ TTC.
- les frais divers, ou émoluments de formalités, qui sont destinés à couvrir les frais réels du ou des notaire(s) et qui s’élèvent généralement à 1 000€.
- la contribution de sécurité immobilière pour les formalités d’enregistrement est versée à l’État. Elle représente 0,10% du bien, soit 200€.
Il existe cependant des solutions pour réduire de manière significative les frais de notaire.
