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Vendre une maison ne s’invente pas et requiert un certain formalisme. Voici les diagnostics que le vendeur doit obligatoirement transmettre aux acheteurs.
Le DDT : un dossier complet et indispensable
Le dossier de diagnostic technique (DDT) regroupe, comme son nom l’indique, un ensemble de diagnostics immobiliers. Ces derniers doivent obligatoirement être réalisés avant la vente. Objectif ? Informer le futur acheteur. En effet, comme l’explique Aurane Sérot, juriste à l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), cela permet lors de l’acquisition d’un bien de connaître :
- l’état du logement ;
- l’historique des travaux ;
- l’état des installations en gaz et électricité ;
- les performances énergétiques ;
- les éventuels risques (pollution, inondation, etc.)
- la présence de plomb, d’amiante, voire de termites dans certains cas.
À noter que le DDT est à la charge du vendeur et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par le Comité français d’accréditation (COFRAC). En règle générale, il faut compter quelques centaines d’euros en moyenne pour faire établir en DDT, selon la surface du bien. Pour trouver facilement un professionnel certifié, il suffit de se rendre sur l’annuaire mis en place par le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Le DPE : un rôle déterminant pour la vente d’un bien
Autre document obligatoire pour une vente : le diagnostic de performance énergétique (DPE). Annexé au DDT, le DPE est un outil de mesure qui repose sur deux critères :
- la consommation d’énergie ;
- l’impact sur l’environnement.
Le bien obtient par la suite une étiquette énergie qui va de A pour les plus performants à G pour les logements les plus énergivores (aussi appelés passoires thermiques). À noter que ce classement énergétique du bien est un paramètre important pour vendre un bien. L’acheteur d’un logement considéré comme une passoire thermique (F ou G au DPE) peut tout à fait tenter de négocier une décote.
L’audit énergétique, obligatoire pour la vente de passoires thermiques
Par ailleurs, depuis le 1er avril 2023, les vendeurs de maisons individuelles ou d’immeubles dont le DPE est classé F ou G doivent réaliser un audit énergétique. Cette obligation ne vaut que si les biens n’appartiennent qu’à un seul propriétaire. L’audit, qui coûte entre 800 et 1 500 euros, donne une estimation des travaux de rénovation énergétique à effectuer. Il doit être réalisé par un professionnel certifié. Là encore, l’acheteur peut s’en servir pour négocier le prix à la baisse. Il peut également conditionner la transaction à la réalisation des travaux par le vendeur. Enfin, d’autres spécificités régionales peuvent également s’appliquer selon la localisation du bien. En plus des diagnostics immobiliers communs, le vendeur doit dans certaines régions fournir d’autres analyses comme :
- le risque lié à la présence de mérules ou de termites ;
- les nuisances sonores dans des zones d’exposition aux bruits d’aéroports ;
- l’état lié à l’assainissement non collectif ;
- etc.
Les différents diagnostics à fournir sont indiqués sur le site de l’ANIL. Ils sont essentiels à l’information du futur acheteur. Sans oublier que cela permet au propriétaire de se prémunir d’un recours pour vices cachés.
