Rénovation énergétique : le calendrier à respecter pour les propriétaires

Publié le 11 Sep 2023

par Anne Hanse, Directrice Ace Crédit La Défense

Les logements énergivores vont peu à peu être interdits à la location. Face aux enjeux climatiques, l’État a récemment pris des mesures restrictives qui visent à lutter contre les passoires thermiques.

Un calendrier strict pour les logements mal classés

Les propriétaires bailleurs de logements classés G, F et E au diagnostic de performance énergétique (DPE) sont concernés. Dans le cadre de la loi Climat, l’État a mis en place des exigences strictes en matière de rénovation énergétique. L’enjeu ? Accélérer la transition énergétique de l’habitat, secteur le plus consommateur en matière d’émission de gaz à effet de serre. À cet effet, le calendrier 2025-2034 des obligations vient d’être publié au Journal officiel du 20 août dernier. En cas de non-conformité, les bailleurs ne sont donc plus autorisés à louer.

DPE et date d’interdiction de location

La mise en place de ce calendrier contraignant intervient donc deux années après le vote de la loi Climat. Ainsi, en France, les logements proposés à la location devront respecter un niveau de performance énergétique minimal :

• la classe F, à compter du 1^er janvier 2025 (les bailleurs de classe G ne seront plus autorisés à louer) ;
• la classe E à partir du 1^er janvier 2028 (la mise en location de logements F et G sera interdite) ;
• la classe D dès le 1^er janvier 2034 (les bailleurs de logements notés G, F ou E ne pourront plus louer).

Face aux répercussions écologiques et à la précarité énergétique, l’État a donc mis le DPE au cœur de sa politique de rénovation. Pour rappel, cet outil permet d’attribuer une étiquette allant de A (logements les plus performants) à G (passoires énergétiques), selon la consommation énergétique et les émissions de CO2.

Conséquences sur les investisseurs locatifs

Il faut savoir que les bailleurs de logements F ou G étaient déjà soumis à des obligations, dont le gel des loyers depuis le 25 août 2022. Sans compter que depuis le 1^er janvier 2023, les pires passoires thermiques (dont la consommation est supérieure à 450 kWh par mètre carré et par an) étaient déjà interdites à la location.

Et la tâche est loin d’être mince puisque, selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), 17 % des logements sont étiquetés F et G au 1^er janvier 2022. Sur l’ensemble du parc locatif privé, ce sont même 43 % des logements qui sont classés E, F ou G.

Pour les investisseurs locatifs, ce calendrier est un défi majeur ! Mais bonne nouvelle, l’État a mis en place de nombreuses aides financières telles que MaPrimeRénov’ et le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Par ailleurs, il est possible de souscrire un crédit à taux avantageux comme l’éco-prêt à taux zéro. Pour vous aider à bâtir un plan de financement optimisé, il est recommandé de faire appel à un expert en courtage immobilier.