Rénovation : comment bénéficier d’une TVA réduite à 10 % ?

Selon la nature des travaux de rénovation, il est possible d’obtenir un taux réduit de TVA à 10 % au lieu de 20 %. Quelles sont les conditions à remplir pour profiter d’un taux allégé ? 

Critères pour obtenir la TVA à taux réduit

Pour aider les particuliers à financer les travaux de rénovation dans leur logement, l’État a mis en place différentes aides, dont la TVA à taux réduit. Pour bénéficier d’un taux minoré sur le montant hors taxe des travaux, il convient toutefois de respecter les conditions suivantes :

• recourir à une entreprise spécialisée pour les travaux ;
• détenir un logement achevé depuis au moins deux ans ;
• être affecté à un usage d’habitation.

Ainsi, vous pourrez obtenir une TVA à taux réduit dans différents types de biens destinés à l’hébergement tels que :

•  des locaux nus ou meublés ;
•  des habitations principales ou secondaires ;
•  des logements occupés ou vacants.

Les travaux effectués au sein d’un fonds de commerce sont donc exclus de ce dispositif TVA à taux avantageux.

Attention, il est nécessaire de remplir une attestation de TVA et de la fournir à l’entreprise en charge des travaux. Il existe deux types d’attestations selon la nature des travaux : simplifiée pour les travaux de second œuvre ou complète pour les travaux affectant le gros œuvre.

Les travaux éligibles à une TVA réduite de 10 %

Pour être éligibles au taux de TVA à 10 %, les travaux peuvent donc inclure :

•  la rénovation ou l’amélioration d’un logement ;
•  une transformation d’un bien immobilier ;
•  l’entretien d’une résidence principale ou secondaire.

Dans le cadre de travaux éligibles, le taux de TVA à 10 % s’applique ainsi sur :

• les prestations de main d’œuvre ;
• les matières premières (ciment, la laine de verre, etc.) ;
• les petites fournitures (tuiles, carrelages, etc.) ;
• les équipements de chauffage, de production d’énergie, de climatisation ;
• les équipements sanitaires ;
• les systèmes d’ouverture et de fermeture du logement ;
• les installations d’équipement et d’éclairage électriques ;
• les équipements de sécurité (détecteurs de fumée, digicodes, alarmes, etc.).

Pour résumer, seuls les travaux visant à l’amélioration de votre logement sont concernés par le taux avantageux à 10 %. Par ailleurs, ce dernier s’applique également à des travaux d’aménagement, de nettoyage ou d’entretien des espaces verts comme la pose d’un portail ou d’une clôture.

Aides supplémentaires pour rénover son logement

Outre la TVA à 10 %, vous pouvez bénéficier d’aides supplémentaires lorsque vous effectuez des travaux. C’est le cas notamment des travaux d’amélioration de la performance énergétique qui sont éligibles à une TVA réduite à 5,5 %. Ces coups de pouce sont cumulables à d’autres aides financières de l’État comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro.

Selon le montant des travaux, un prêt immobilier peut également vous aider à financer la rénovation. Pour souscrire un prêt avantageux, n’hésitez pas à comparer les taux et à solliciter différents organismes de crédit. Sachez qu’un courtier en crédit peut vous accompagner dans cette démarche. Cet expert, grâce à sa connaissance et son réseau, est la solution pour obtenir un crédit au meilleur taux.