Rénovation : cette astuce qui permet d’éviter de payer la taxe foncière

Publié le 15 Sep 2023

par Dominique Brunat, Directeur Ace Crédit Lyon Est

Si la taxe foncière explose en 2023 dans certaines communes, il existe toutefois un moyen de payer moins cher. Les propriétaires qui ont entrepris des travaux de rénovation peuvent effectivement profiter d’une exonération totale ou partielle de cet impôt, sous conditions.

Exonération fiscale pour les travaux de rénovation énergétique

En 2023, la tendance à la hausse de la taxe foncière se confirme. Après que cette dernière est passée de 105 à 111 euros par mois entre 2021 et 2022, près de 2 communes sur 10 (14%) ont de nouveau opté pour l’augmentation de l’impôt foncier. D’ailleurs, selon les données de la direction générale des finances publiques (DGFiP), la hausse est très nette dans certaines grandes villes telles que :

• Paris (+51,9 %) ;
• Grenoble (+24,4 %)
• Lyon (+9 %).

Face à l’augmentation de cette taxe qui s’ajoute à l’inflation globale des prix à la consommation, le budget des contribuables fait grise mine. Pourtant, il est possible de réduire la charge fiscale de cet impôt dans certaines communes.

Alléger sa fiscalité en améliorant la performance énergétique de son logement

Pour diminuer le poids de l’impôt foncier, certaines collectivités offrent des avantages fiscaux qui prennent la forme d’une exonération partielle (50 %) ou totale. Comment en profiter ? En effectuant des travaux de rénovation énergétique. Ainsi, tout propriétaire qui entreprend de rénover son bien pour un montant compris entre 10 000 et 15 000 euros peut bénéficier de l’exonération de sa taxe foncière. Attention, car ce cadeau fiscal est réservé aux logements achevés avant le 1^er janvier 1989 et s’applique uniquement aux communes ayant mis en place ce dispositif. À noter que cette mesure court sur une période de trois ans suivant la fin du paiement des travaux.

Les modalités d’éligibilité

Pour être éligibles à l’exonération de la taxe foncière, les propriétaires doivent avoir réalisé des travaux de rénovation énergétique spécifiques, comme :

• l’isolation thermique y compris l’achat de matériaux nécessaires ;
• l’installation d’appareils de régulation de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
• l’acquisition de systèmes de chauffage utilisant des sources d’énergie renouvelable, à l’instar des pompes à chaleur (PAC) ;
• le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ;
• l’achat d’équipements pour le traitement ou la récupération des eaux pluviales.

Cependant, il convient de souligner que toutes les communes n’ont pas adopté ce dispositif. Pour savoir si l’on peut prétendre à cette exonération, il suffit de consulter le service des impôts locaux. La DGFiP indique que plus de 450 communes proposent ce dispositif en 2023. En cas d’éligibilité à l’exonération totale ou partielle de la taxe foncière, le contribuable doit compléter et envoyer sa demande directement à son service des impôts avant le 31 décembre 2023.

Par ailleurs, pour soutenir la rénovation énergétique des logements, plusieurs aides financières ont été mises en place par le gouvernement. Les propriétaires peuvent obtenir davantage d’informations en consultant le site France Rénov’. Au besoin, un prêt travaux à taux avantageux peut venir compléter le reste à charge.