Le projet de loi de finances pour 2020 présenté fin septembre par le gouvernement ne mentionnait plus en effet le PTZ (Prêt à taux zéro), dispositif d’aide à l’acquisition, qui devait prendre fin au 1er janvier 2020 pour le logement neuf en zones périurbaines et rurales (B2 et C). Or, le 15 novembre dernier, à l’occasion d’un examen en séance publique d’amendements non rattachés, les députés ont adopté à main levée un amendement permettant de proroger cette aide à l’accession jusqu’à fin 2021. L’affaire se poursuit désormais au Sénat, qui ne devrait pas contrarier le plan des parlementaires de la Chambre basse.
Ce dispositif jouit «d’une excellente notoriété auprès du public». En 2017, on comptabilisait plus de 120.000 prêts à taux zéro (PTZ) distribués pour contribuer au financement d’un logement. Mais ses détracteurs estiment qu’il soutient et favorise très majoritairement le neuf. Or le ministre du Logement, Julien Denormandie, souhaite mettre l’accent sur la rénovation comme il l’a déjà fait avec le dispositif fiscal qui porte son nom. La suppression du PTZ neuf en zone rurale facilitait le maintien du PTZ dans l’ancien sur ces mêmes territoires pour répondre à une stratégie de massification de rénovation dans l’ancien. De plus, dans le contexte actuel de taux d’intérêt extrêmement bas, le PTZ aurait un effet modéré auprès des ménages primo-accédants, alors qu’il demeure coûteux pour l’État, à hauteur de 100.000 euros par logement.
Dans un communiqué, la Fédération française du bâtiment a salué le vote des députés, qui, « en agissant de la sorte, restaurent l’équité territoriale et permettent à des ménages, jeunes ou modestes d’accéder à la propriété dans de bonnes conditions, sans s’éloigner des zones urbanisées« . « C’est une première et belle victoire« , a réagi son président Jacques Chanut. Le PTZ joue en effet un rôle déterminant : il finance aujourd’hui avant tout des achats de maisons neuves (52% du total) au profit de familles disposant d’un revenu fiscal médian d’environ 25 500 euros. Sans cette aide, ces ménages risquent d’être contraints de faire construire dans des zones encore plus éloignées de centre où les terrains sont moins chers.
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