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Comment gagner du temps sur l’interdiction de location des passoires thermiques ? Pour éviter une sortie du parc locatif dès 2025, le ministre du Logement étudie quelques pistes afin de déterminer les travaux minimums requis pour un logement classé G.
Interdiction de location, des travaux pour reculer l’échéance
Respecter les délais du calendrier énergétique s’avère complexe. Et le nouveau ministre du Logement, Patrice Vergriete, en a bien conscience. Pour faire face à ce défi, il vient donc de lancer une étude visant à déterminer les travaux minimums nécessaires pour améliorer d’une classe la performance énergétique d’un logement considéré comme énergivore. En d’autres termes, les faire passer de l’étiquette G à l’étiquette F. L’objectif de cette initiative ? Permettre de gagner trois ans avant toute interdiction de location pour ces logements, sans avoir à recourir à une décision de copropriété.
Les délais du calendrier énergétique
Le secteur immobilier doit faire face à la rénovation des passoires thermiques, dont la note est G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE). Un défi majeur pour les Français qui permettra de réduire la précarité énergétique et de répondre aux enjeux climatiques. Mais les professionnels de l’immobilier estiment qu’il faut au minimum trois ans au sein d’une copropriété pour passer du stade de discussions, au vote puis à la réalisation effective des travaux. Avec l’échéance qui approche, le ministre du Logement a rappelé l’importance de maintenir le calendrier fixé par la loi Climat et Résilience :
- dès le 1er janvier 2025, les logements G ne pourront plus être loués ;
- à partir de 2028, cela concernera les logements classés F ;
- en 2034 viendra le tour des logements E.
Solution pour améliorer la performance énergétique
Pour pallier cette situation, le ministre étudie donc une solution intermédiaire. L’idée est de déterminer les travaux nécessaires qui permettent de faire passer un logement énergivore de la classe G à la classe F. Avec quelques travaux simples et accessibles financièrement, comme le changement des fenêtres par exemple, un propriétaire de passoire thermique peut gagner en efficacité énergétique. Un moyen de prolonger la possibilité de louer son bien de trois ans sans devoir dépenser des sommes considérables. Cette étape préalable serait suivie par des travaux de plus grande ampleur tels que :
- la rénovation du toit ;
- l’isolation extérieure de l’immeuble.
Le but est au minimum d’atteindre l’étiquette D. « Il faut appréhender dès le départ les travaux à réaliser pour une rénovation globale », précise Yannick Ainouche, président de la fédération de diagnostiqueurs immobiliers CDI-Fnaim. Pour soutenir les travaux de rénovation, plusieurs aides existent dont MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro
