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C’est fait. La nouvelle version du prêt à taux zéro est entrée en vigueur le 1er avril dernier. De nouvelles conditions qui permettent à 6 millions de foyers supplémentaires de profiter du dispositif d’aide à l’accession à la propriété.
Un PTZ qui s’ouvre aux foyers plus aisés
Créé en 1995, le prêt à taux zéro ou PTZ est un dispositif de soutien qui permet aux primo-accédants souhaitant acquérir leur résidence principale d’emprunter sans intérêt. Prolongé jusqu’en 2027, il connaît quelques assouplissements depuis le 1er avril 2024. Une bonne nouvelle dans un contexte où les conditions d’accès au crédit restent complexes avec des taux de crédit autour de 4 % en moyenne sur 20 ans.
Ainsi, parmi les nouvelles dispositions du PTZ, on relève :
- des barèmes de revenus rehaussés pour la première fois depuis 2016 ;
- des quotités (part du projet finançable par un PTZ) qui ont augmenté.
Grâce à cette refonte, davantage de ménages peuvent bénéficier du PTZ.
Quels biens sont éligibles au PTZ en 2024 ?
En revanche, les projets de construction de maisons ne sont plus éligibles au PTZ. Bercy a en effet décidé de recentrer le dispositif de soutien à la primo accession en résidence principale aux logements neufs. Ces derniers doivent se trouver en habitat collectif en zones tendues, autrement dit les zones A et B1.
À noter qu’il est encore possible de financer une maison dans l’ancien avec un PTZ, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- la maison doit avoir été construite depuis plus de cinq ans ;
- se situer hors des grandes agglomérations, en zones B2 et C, dites « détendues » ;
- le montant des travaux de rénovation doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer.
29 millions de foyers fiscaux concernés
Avec ces nouvelles modalités, 29 millions de ménages peuvent désormais bénéficier du PTZ, version 2024, contre 23 millions auparavant.
Voici le tableau des nouveaux barèmes de revenus du PTZ en 2024 :
| Quotité du PTZ 2024 | Tranche de revenu | ZONE A
|
ZONE B1 | ZONES B2 | ZONES C |
| 50 % | 1 | ≤ 25 000 € | ≤ 21 500 € | ≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € |
| 40 % | 2 | ≤ 31 000 € | ≤ 26 000 € | ≤ 22 500 € | ≤ 19 500 € |
| 40 % | 3 | ≤ 37 000 € | ≤ 30 000 € | ≤ 27 000 € | ≤ 24 000 € |
| 20 % | 4 | ≤ 49 000 € | ≤ 34 500 € | ≤ 31 500 € | ≤ 28 500 € |
Source : Légifrance, décret n° 2024-304 du 2 avril 2024.
La refonte du PTZ vient répondre à la crise actuelle du logement. Elle vise notamment à favoriser la construction en zone détendue. Elle fait d’ailleurs suite à deux vagues de reclassement annoncées par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian. Le nombre de communes en zones tendues va doubler pour passer à 1 200.
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