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Adoptée en première lecture, la proposition de loi, surnommée loi « anti-Airbnb », vise à rééquilibrer le marché locatif. Objectif ? Réduire les avantages fiscaux de la location meublée touristique.
Vers la fin de la niche fiscale Airbnb ?
Un bouleversement est en marche sur le marché de la location. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi transpartisane (Renaissance et PS). La cible ? Les locations de meublés touristiques et leurs conditions fiscales attractives. Pour remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, le texte prévoit notamment de réduire la niche fiscale sur ce type de logements. Après cette première validation, il reste à passer l’examen au Sénat.
Une réponse à la crise du logement
Face à la crise du logement qui sévit en France, les pouvoirs publics ont enclenché une procédure accélérée du chantier de la réforme de la fiscalité locative. À ce rythme, la loi pourrait même être promulguée avant l’été. Les changements fiscaux en vue entendent donc réduire les incitations fiscales des locations meublées touristiques. Le taux d’abattement sur les revenus des meublés de tourisme passerait ainsi :
- à 50 % pour la location meublée classée, contre 71 % aujourd’hui ;
- à 30 % pour la location meublée non classée, contre 50 % aujourd’hui.
Un combat que partage le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, qui a affirmé agir pour « inciter à l’investissement résidentiel », mais aussi « encourager les propriétaires à mettre leur bien en location ».
Un préalable à une réforme fiscale plus globale du marché locatif
Toutefois, bien que soutenue par une majorité de l’Assemblée nationale, la loi a suscité des débats houleux et des critiques notamment au sujet de l’impact de ces mesures sur les petits propriétaires. À ce jour, selon le dossier législatif, le nombre de meublés de tourisme est estimé à 800 000 sur 38 millions de logements en France.
Pour rappel, un amendement intégré à la loi de finances pour 2024, vient déjà rogner l’avantage fiscal en « micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) » des meublés touristiques « non classés ». Aujourd’hui, selon l’article 3 de la loi :
- les meublés de tourisme classés seraient éligibles jusqu’à 77 700 euros de loyers encaissés au régime micro-BIC avec un taux d’abattement de 50 % ;
- les meublés non classés peuvent bénéficier de ce régime jusqu’à 23 000 euros avec un même taux d’abattement de 30 %.
L’objectif est bel et bien d’harmoniser la fiscalité de ces locations avec celle des locations nues en ajustant les taux d’abattement et les plafonds de revenus éligibles au régime micro-BIC.
Par ailleurs, en plus de la proposition de loi, une mission parlementaire a été lancée pour une réforme plus globale de la fiscalité locative.
