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Louer meublé sans payer d’impôt est possible. Ce dispositif fiscal avantageux permet d’être exonéré d’impôt pour la location d’une partie de votre résidence principale à des travailleurs saisonniers.
Louer meublée sans payer d’impôt
Le gouvernement français envisage de prolonger jusqu’en 2025 un dispositif fiscal avantageux qui permet d’exonérer d’impôt sur le revenu les locations à des travailleurs saisonniers dans une partie de la résidence principale. C’est dans les Landes que les ministres en charge du Travail, Olivier Dussopt, et des Petites et moyennes entreprises, Olivia Grégoire, ont récemment présenté leur feuille de route 2023-2025. Objectif : améliorer l’emploi de ces travailleurs. Le futur projet gouvernemental repose en effet sur l’accès au logement des saisonniers. Un défi croissant ces dernières années.
Maintien de l’exonération fiscale jusqu’en 2024
Parmi les décisions prises par l’exécutif dans le futur projet de loi des finances, l’une d’entre elles s’adresse directement aux propriétaires. Afin de les inciter à louer leur logement aux travailleurs saisonniers, la majorité gouvernementale a opté pour la prolongation de l’exonération d’impôt sur le revenu pour ces locations. Une mesure qui va s’appliquer jusqu’au 15 juillet 2024. Toutefois, un maintien de cet avantage fiscal jusqu’en 2025 est à l’étude dans le projet de loi de finances de l’automne. Avant cela, un bilan de cette mesure sera réalisé cet été. Si les résultats sont positifs, le maintien de cette exonération a toutes les chances d’être envisagé.
Conditions pour en bénéficier
Pour bénéficier de cette exonération d’impôt sur le revenu, il faut néanmoins respecter certaines conditions :
- louer ou sous-louer meublé une ou plusieurs pièces de sa résidence principale à un salarié en contrat de travail saisonnier ;
- le prix de la location ne doit pas dépasser certains plafonds de loyer considérés comme « des limites raisonnables » (199 euros du mètre carré par an en Île-de-France et 147 euros annuellement dans les autres régions en 2023) ;
- le logement loué doit être considéré comme la résidence principale ou temporaire du saisonnier.
En parallèle, l’exécutif prévoit de faciliter la recherche de logements pour les saisonniers. Comment ? Grâce à la mise en place d’une plateforme numérique dès ce mois de juin qui vise à regrouper l’ensemble des offres de location de logements vacants pour les saisonniers à la fois dans les parcs publics, mais aussi associatifs et sociaux.
