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La loi « Climat et Résilience » du 24 août 2021, dont l’objectif principal est de lutter contre les passoires énergétiques, pourrait avoir un impact important sur les prix de l’immobilier en France.
La lutte contre le gaspillage énergétique se concrétise
La loi « Climat et Résilience » est consacrée à la lutte contre les passoires énergétiques en interdisant la location des logements les plus énergivores, progressivement à compter de 2025. Il s’agit d’une avancée inédite dans le secteur de l’immobilier, puisque jusqu’ici aucun critère écologique n’existait pour déterminer la décence d’un bien immobilier mis en location à des fins de résidence secondaire ou principale.
Les logements consommant plus de 450 kWh/m2/an ne seront donc définitivement plus accessibles à la location d’ici deux ans : la classe énergie G sera amenée à disparaître. Pour rappel, actuellement, 17 % des logements français appartiennent aux classes d’énergie F et G.
Vers un meilleur encadrement des loyers
Les loyers des logements trop énergivores ne pourront plus être revus à la hausse par les propriétaires d’ici à l’application complète de la loi Climat et Résilience, soit à partir de 2022. En effet, dès l’année prochaine, la hausse des loyers des passoires thermiques sera interdite (à partir du 25 août 2022 en France métropolitaine et à partir du 1er juillet 2024 en Guyane, Martinique, à la Réunion, ainsi qu’à Mayotte). De même, les loyers des logements de classe énergie F et G ne pourront pas être réévalués à la relocation.
Les champs d’application de cette loi vont contribuer à la création d’une valeur verte, qui correspond à une augmentation de valeur d’un logement à condition que sa performance énergétique soit optimale sur le plan environnemental. Celle-ci ne sera pas sans conséquence sur les prix de l’immobilier.
En outre, les institutions bancaires prendront davantage conscience de l’importance de l’étiquette énergie pour accorder un prêt immobilier.
Du côté des propriétaires, un audit énergétique deviendra obligatoire. L’audit thermique des logements sera donc bientôt incontournable, et s’avérera prochainement un critère essentiel au moment de louer ou d’acheter une résidence principale ou secondaire.
Plus d’aides pour lutter contre les passoires thermiques
Les aides de l’agence nationale de l’habitat (Anah) et le dispositif MaPrimeRénov’, initié en 2020 par le gouvernement, sont des aides qui servent à financer des travaux permettant de lutter contre le gaspillage énergétique sur le marché de l’immobilier français. De plus, cette année, le gouvernement relance un type d’emprunt qui existait déjà depuis 2015 : le prêt avance mutation qui est un prêt hypothécaire garanti par l’Etat à hauteur de 75%. Il s’agit d’une aide à la rénovation ayant pour enjeu d’accélérer la rénovation écologique des logements afin d’en finir avec la surconsommation énergétique. Enfin, les travaux de rénovation énergétique pourront faire l’objet d’un accompagnement personnalisé, et ce quels que soient les revenus ou le profil du propriétaire.
