Immobilier : l’UE contraint les propriétaires de passoires ?

C’est chose faite. Le Parlement européen a voté l’accélération des rénovations énergétiques. Bientôt, pour vendre, les propriétaires occupants devront rénover leur logement énergivore.

Accélération des rénovations énergétiques

L’Europe déclare la guerre aux logements énergivores. Avec le vote de cette nouvelle directive européenne, l’objectif est clair : viser un parc immobilier « zéro émission » à horizon 2050 ! Pour cela, les propriétaires vont devoir rénover leur logement énergivore s’ils veulent le vendre.

Rappelons que ceux qui possèdent un bien avec de mauvaises performances énergétiques, classé F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), sont déjà contraints par la loi Climat et Résilience. Cette dernière impose différentes mesures aux propriétaires bailleurs comme :

• l’interdiction progressive de louer les logements à forte consommation d’énergie (depuis le 1er janvier 2023 pour les pires passoires G, et en 2025 pour l’ensemble des logements G, 2028 pour les F et 2034 les E) ;
• le gel des loyers des passoires thermiques en vigueur depuis le 24 août 2022.

À noter qu’en France les propriétaires occupants ne sont pas encore concernés ni les locations saisonnières destinées à la location touristique.

Atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 dans l’UE

Mais, contrairement au gouvernement français, l’Union européenne s’attaque aux propriétaires occupants. Avec cette directive, elle entend obliger les propriétaires occupants à améliorer la performance énergétique de leur logement dès lors qu’ils se décident à vendre.

Compte tenu de la hausse des coûts de l’énergie, l’urgence climatique fait l’objet de toutes les considérations. Selon les chiffres de la Commission européenne, les bâtiments sont responsables de 40 % de la consommation énergétique de l’Union européenne. Grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique, l’UE pourra réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % au moins d’ici 2030, par rapport à 1990.

Atteindre la note E d’ici 2030

Ainsi, les pires logements énergivores, classés F et G, devront atteindre la note E en 2030 et D à partir de 2033. En cas de non-respect, le vendeur subira une décote. Si le niveau de celle-ci n’a pas encore été défini, cela devrait correspondre au montant des travaux à réaliser. Les logements neufs devront, quant à eux, atteindre zéro émission dès 2028 voire 2026 pour les bâtiments publics.

Si le calendrier paraît plus souple que celui imposé par la loi Climat en France, l’Europe s’attaque également aux propriétaires occupants. Une directive qui doit néanmoins être négociée avec le Conseil de l’UE et pourrait, à cette occasion, être légèrement modifiée. En effet, cette décision européenne impose aux propriétaires de s’engager dans des travaux de rénovation coûteux. Sachez toutefois que des aides existent pour accompagner financièrement les ménages dans des travaux d’amélioration énergétique. En ce qui concerne le reste à charge, des prêts bancaires peuvent également être souscrits comme l’éco-prêt à taux zéro ou un prêt travaux.