Enquêtes fiscales : après les piscines, gare aux constructions non déclarées aux impôts

Publié le 7 Août 2023

par Emilie Duret, Directrice Ace Crédit Bayonne et Dax

Une véranda ou un abri de jardin non déclarés aux impôts ? Attention, en plus des piscines, l’administration fiscale s’attaque désormais aux autres constructions dissimulées par les propriétaires.

Élargissement des enquêtes fiscales aux maisons et abris de jardin

Après avoir mis en lumière 120 000 piscines non déclarées par leurs propriétaires, le fisc compte élargir sa traque. La cible ? Les annexes dissimulées. En effet, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) entend s’attaquer désormais aux autres constructions, comme les dépendances, maisonnettes ou abris de jardin potentiellement assujettis aux impôts. Cette extension des enquêtes fiscales vient d’être annoncée par la DGFiP. Preuve que Bercy compte bien capitaliser sur son nouvel outil d’intelligence artificielle.

Détection grâce à l’intelligence artificielle

Pour rappel, les propriétaires de piscines qui n’étaient pas en conformité avec les services des impôts ont été repérés grâce à un nouveau logiciel de détection automatique des contours des immeubles. Conçu en partenariat avec Capgemini et Google, cet outil analyse les images aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour traquer les propriétés illégales. Une fois la construction identifiée, les fonctionnaires s’assurent que celle-ci n’est pas déclarée avant d’envoyer un courrier au propriétaire. Si la détection des piscines non déclarées va permettre le recouvrement de 30 millions d’euros sur un an, celle des autres annexes « va prendre un peu plus de temps », a révélé Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques. Le modèle doit en effet évoluer pour être plus qualitatif avant d’être utilisé pour les extensions de maisons non déclarées.

Réévaluation de la valeur des biens

Les propriétaires immobiliers sont ainsi dans le collimateur des radars de Bercy en 2023.  Pour les finances publiques, l’utilisation de l’IA pour détecter ces différents équipements va entraîner une valorisation du bien, et donc de la taxe foncière. Il s’agit de cibler les extensions et constructions en dur non répertoriées dans le plan cadastral, telles que :

• une véranda ;
• une serre ;
• un garage
• une dépendance ;
• un abri de jardin ;
• ou toute autre annexe qui dépasse une certaine superficie.

En parallèle de ces enquêtes, les propriétaires immobiliers ne doivent pas oublier de déclarer l’occupation de leurs logements. Initialement prévue au 30 juin, la date limite pour effectuer cette obligation déclarative avait été reportée au 31 juillet avant d’être à nouveau repoussée au 10 août inclus. Cette déclaration va permettre au fisc de taxer correctement les résidences secondaires et les logements vacants.

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