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Le Sénat a voté en faveur d’une réforme de l’imposition sur les plus-values immobilières. Un amendement qualifié de « véritable big bang du marché immobilier » qui ne passe pas auprès du gouvernement.
Un amendement voté par le Sénat sur les plus-values immobilières
Adopté. Le Sénat a voté en première lecture un amendement qui vise à réformer les plus-values des cessions immobilières. Ce texte a d’ailleurs été qualifié de « véritable big bang du marché immobilier » par Gabriel Attal, le ministre chargé des Comptes publics. Cet amendement au projet de budget de loi de finances pour 2023 pourrait en tout état de cause ne pas voir le jour. En effet, le gouvernement a la possibilité de faire jouer l’article 49.3 de la Constitution à l’Assemblée nationale.
Une perte de recettes pour les finances publiques
Si le gouvernement n’est pas favorable à cette réforme, c’est surtout parce que celle-ci bouleverse totalement la logique d’imposition des plus-values des cessions immobilières. Ainsi, cette réforme fixe la fin des abattements pour durée de détention et la suppression de la taxe sur les plus-values, notamment les plus élevées. Par ailleurs, le texte prévoit une baisse conséquente du taux d’imposition après deux ans seulement de détention. Ce taux d’impôt passerait ainsi de 36,2 % à 15 %. C’est « une petite révolution », pointe le ministre tout en soulignant que le marché immobilier nécessite à l’heure actuelle plutôt de la stabilité. À noter que cette réforme du régime des plus-values, qui semble déplaire au gouvernement, entraînerait une importante perte de recettes pour les finances publiques.
Une réponse à la crise du logement
Aujourd’hui, le régime favorise les détentions longues des biens immobiliers et lutte contre la spéculation. Avec la réforme, un taux réel d’imposition serait mis en application. Ce taux de droit commun unique et permanent serait ainsi appliqué, quelle que soit la durée de détention. L’objectif ? Augmenter le nombre de cessions et booster par la même occasion le volume des transactions. En effet, la réforme, portée par Vincent Delahaye, vise à répondre à la crise du logement, mais aussi à la crise de la construction qui pèsent sur une grande partie de la population. Dans le contexte actuel, il devient incontournable d’être accompagné par un professionnel pour la réussite d’un projet professionnel au meilleur coût. Le recours à un courtier en crédit est une solution judicieuse pour bénéficier des meilleurs conseils et d’une aide depuis la construction d’un plan de financement adapté jusqu’à la signature de l’acte de vente.
