Taux de crédit : la baisse s’accélère encore !
La tendance baissière de la rentrée de septembre s’accélère et se confirme. En octobre, les candidats à l’emprunt immobilier peuvent profiter de belles réductions. Recul des barèmes […]
Dernière étape avant de devenir propriétaire : le passage chez le notaire pour signature de l’acte de vente définitif et le règlement des frais d’acquisition. Les fameux mal nommés « frais de notaire » qui peuvent représenter jusqu’à 8 % du prix de vente (3% pour les logements neufs) et souvent demandés comme un minimum d’apport. Auparavant, il faut avoir identifié toutes les mesures à même de faire baisser légalement cette dépense.
Une dépense obligatoire et codifiée
Lors d’un achat immobilier, le notaire joue un rôle important pour rédiger des actes, organiser la signature des parties et rendre la vente opposable aux tiers, c’est-à-dire incontestable aux yeux de tous. À ce titre, l’acquéreur doit lui verser des honoraires qui font partie, avec les droits de mutation et les débours, des frais de notaire à acquitter lors d’une vente immobilière. Parmi ces frais d’acquisition, les droits de mutation (ou d’enregistrement) représentent de loin le poste le plus important. C’est une taxe sur la vente d’un bien immobilier prélevée pour le compte de l’Etat et des collectivités locales par le notaire qui fait ici office de collecteur d’impôts.
Ces droits d’enregistrement sont fixés par décret et peuvent varier d’un département à l’autre. Dans la quasi-totalité des départements, il représente désormais 5,80 % du prix de vente d’un logement ancien contre 5,09% avant le 1er janvier 2014. Pour les logements neufs, c’est un taux réduit qui s’applique : 0,715 % (hors taxe). A cela s’ajoute une taxe sur l’enregistrement d’actes authentiques par les services de publicité foncière: la contribution de sécurité immobilière d’un montant de 0,10 % du bien pour les logements neufs comme anciens.
Mais qui peut être minorée
S’il n’est évidemment pas possible de négocier cet impôt, l’acquéreur peut en revanche faire diminuer son montant. Plusieurs pistes sont à explorer. La plus simple (pas toujours facile à mettre en pratique) consiste à faire baisser le prix d’achat. Mécaniquement, plus celui-ci baisse, plus les frais de notaire vont être réduits.
Séparer la valeur du mobilier meublant du prix de vente est encore le moyen le plus facile et largement usité d’adoucir la facture. Effectivement, les frais de notaire ne sont imputables que sur l’achat d’un bien (studio, appartement, maison, garage, etc.) et non sur les équipements intérieurs de la maison ou de l’appartement. Tout ce qui peut être démonté sans détériorer le logement, comme les éléments d’une cuisine, peut être considéré comme bien meuble, donc déductible du prix de vente. Cuisine aménagée avec électroménager compris, mais aussi salle de bain neuve équipée, bureaux, dressing, placards aménagés, climatiseur, adoucisseur d’eau, luminaires, meubles, éléments de décoration, mobilier de jardin, équipements de la piscine, bacs à fleurs… peuvent être déduits, justificatifs à l’appui c’est encore mieux. De façon générale, les notaires tolèrent une déduction forfaitaire de 5 % du prix sans justificatif.
Dernier élément susceptible de faire baisser la note : la prise en compte des frais d’agence à déduire obligatoirement du prix de vente. En règle générale, les notaires ne l’oublient pas. Enfin, sachez que la rémunération de ces derniers est plafonnée par l’Etat. Le montant de leurs émoluments varie en fonction du prix du bien. Pour les montants supérieurs à 100.000 euros, ils s’évaluent entre 1,2 % et 1,5 % du prix de vente, selon un taux dégressif. Un simulateur mis en ligne par les Notaires De France permet d’évaluer le coût final : https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire.
