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Un nouvel éco-prêt à taux zéro collectif ? C’est l’amendement retenu par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Retour sur les nouveautés qui visent à encourager les travaux de rénovation énergétique des copropriétés.
Un éco-prêt copropriétés plus simple et plus attractif
Face au défi de la rénovation énergétique des logements collectifs en France, une avancée majeure vient d’être réalisée grâce à un récent amendement. Ce dernier permet aux syndicats de copropriétaires de souscrire un éco-PTZ collectif. Ce dispositif vise à simplifier la mécanique complexe des décisions en copropriété et à lever les freins à la rénovation énergétique dans l’habitat collectif.
Comme l’a souligné David Amiel, député de la majorité présidentielle durant les débats parlementaires, « aujourd’hui, une copropriété peut décider d’engager des travaux de rénovation sans proposer une solution de financement à chaque propriétaire. » Avec ce nouvel éco-prêt copropriété, les syndicats peuvent décider de la souscription par et au nom de la copropriété à la même majorité que celle nécessaire au vote des travaux. Résultat ? Tous les copropriétaires sont obligatoirement adhérents. Un tel prêt collectif rassure les banques, car le risque est mutualisé par l’ensemble des copropriétaires.
Etienne Dequirez, président de Plurience, rappelle que les textes actuels restent flous quant à la faculté pour un copropriétaire d’adhérer ou non à ce prêt à vocation collective.
Un dispositif complémentaire aux aides existantes
Ce type de prêt copropriété n’est pas complètement nouveau. Mais dans sa forme actuelle, il peine à s’imposer. L’amendement de David Amiel entend ainsi simplifier sa mise en œuvre et le rendre plus efficace. Le syndic sera le seul véritable emprunteur. Cette nouvelle version de l’éco-PTZ copropriété a été saluée par la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). À noter que le projet de loi de Finances 2024 introduit la possibilité de cumuler l’éco-PTZ collectif à MaPrimeRénov’ Copropriétés. Cette combinaison permettra donc de bénéficier de plafonds d’aides plus élevés. Dans le détail, voici le montant des aides pour des travaux de rénovation en copropriété :
- le financement éco-PTZ collectif de 30 000 euros par logement pour trois types de travaux réalisés et jusqu’à 50 000 euros pour des travaux de plus grande ampleur (visant à atteindre une performance énergétique globale minimale) ;
- d’une subvention MaPrimeRénov’ Copropriétés pouvant totaliser jusqu’à 25 % du montant des travaux dans la limite d’un plafond de 25 000 euros (sous réserve d’atteindre au moins 35 % de gain énergétique).
Les autres solutions pour financer des travaux de rénovation
Dans le cadre du budget 2024, d’autres mesures encouragent la rénovation énergétique des logements. Ainsi, l’éco-prêt à taux zéro individuel a été renforcé et prorogé jusqu’en 2027. De plus, l’éco-PTZ individuel est désormais étendu aux sociétés de tiers financement pour faciliter les rénovations performantes. Un amendement prévoit également la transformation du prêt avance mutation pour le rendre plus accessible.
Ces nouvelles dispositions qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024 devraient permettre d’accélérer la rénovation énergétique des copropriétés. Avant de déposer une demande de prêt, veillez à consulter les baromètres des taux et à vérifier votre capacité d’endettement. Un expert en courtage peut faciliter votre démarche et obtenir un crédit au meilleur coût adapté à votre projet et à votre budget.
