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À Paris, la conformité à l’encadrement des loyers s’améliore. 77 % des propriétaires respectent la législation.
L’encadrement des loyers respecté à Paris
Le respect de l’encadrement des loyers s’améliore dans la capitale. Désormais, ce sont 77 % des annonces qui sont conformes à la législation, selon une étude de l’association consommation, logement et cadre de vie (CLCV) menée entre octobre 2022 et août 2023. Soit 8 points de plus que l’année précédente. Un chiffre qui témoigne de l’acceptation grandissante de cette loi par les propriétaires. Qu’il s’agisse de locations nues ou meublées, le dispositif qui limite la hausse du montant du loyer s’applique pour une large majorité du parc locatif parisien. Pour mémoire, l’encadrement des loyers est en vigueur depuis 2019 à Paris. Selon David Rodrigues, auteur de l’étude, deux éléments ont contribué à la nécessité de respecter ce dispositif :
- la crise sanitaire qui a entraîné une réduction des loyers ;
- les sanctions appliquées par la mairie de Paris.
En Seine-Saint-Denis, des efforts sont attendus
Si 20 % des loyers ne respectent toujours pas ce dispositif d’encadrement des loyers, le chiffre atteint 40 % en Seine-Saint-Denis. Ainsi, alors que Paris affiche un net progrès, le département de la Seine-Saint-Denis fait figure de mauvais élève avec un résultat qui stagne depuis 2021. Il est toutefois prévu qu’il suive la trajectoire de la capitale en matière de conformité à mesure que le dispositif entre dans les habitudes. En effet, comme l’explique David Rodrigues, ce dispositif n’existe que depuis deux ans en Seine-Saint-Denis.
Locations nues et meublées, un écart de 20 points
L’autre information que nous révèle l’enquête est l’écart constaté entre la conformité des locations nues et celle des locations meublées. Parmi les 1 800 annonces étudiées, la conformité des locations nues atteint 68 % tandis que celle des meublés s’élève à 48 %. D’ailleurs la CLCV souligne le rôle de chacun et notamment des plateformes de location entre particuliers.
L’étude indique ainsi qu’il est nécessaire que chacun des acteurs « s’approprie le dispositif ». Une façon de rappeler la responsabilité de tous dans la conformité de l’encadrement des loyers : professionnels et bailleurs bien entendu, mais aussi locataires.
