Immobilier : vers une généralisation de l’encadrement des loyers

Publié le 30 Sep 2023

par Antonio Carneiro, Directeur Commercial Ace Crédit

Un encadrement des loyers étendu à la quasi-totalité des régions. C’est ce que souhaite le nouveau ministre du Logement, Patrice Vergriete. Objectif, donner davantage de pouvoirs aux élus locaux, notamment en matière de politique de logement.

Étendre l’encadrement des loyers

Comment répondre à la pénurie de logements à louer ? Le ministre du Logement, Patrice Vergriete a la solution. Pour cela, il envisage de généraliser l’encadrement des loyers à presque toutes les régions. Actuellement, ce dispositif de loyer encadré n’est en vigueur que dans les zones tendues. Mais le ministre souhaite que les collectivités territoriales décident de son application « en particulier les intercommunalités parce que c’est le bassin de vie et de l’habitat ».

Renforcement des pouvoirs des intercommunalités

La hausse des loyers limitée à 3,5 % jusqu’au 31 mars 2024 demeure insuffisante aussi bien pour les locataires, que pour le gouvernement. Comme l’explique le ministre, ce dispositif fait partie de « ces outils pris en urgence ». À ce titre, Patrice Vergriete estime que les collectivités territoriales, notamment les intercommunalités, devraient avoir la capacité de réguler les loyers. Il souhaite ainsi accorder davantage de pouvoirs aux acteurs locaux afin qu’ils puissent décider eux-mêmes de l’encadrement des loyers, selon les besoins de leur communauté. Une approche qui s’inscrit dans le cadre de la décentralisation souhaitée par le gouvernement. Ainsi, les élus locaux disposeraient des moyens pour adapter les politiques de logement à leurs territoires. Lors des entretiens d’Inxauseta en août dernier, le ministre a d’ailleurs annoncé que l’encadrement des loyers serait étendu à la communauté d’agglomération du Pays basque, dès 2025. Soit pour les 24 communes de la zone tendue.

Mise en œuvre

La généralisation de l’encadrement des loyers serait un changement significatif dans la politique du logement en France. Actuellement, ce dispositif, qui impose un plafond de loyer maximum, n’est appliqué que dans certaines grandes villes, dans des zones dites tendues. C’est le cas pour :

• Paris et certaines communes de la Seine-Saint-Denis (la Plaine commune et l’Est Ensemble) ;
• Lyon-Villeurbanne ;
• Lille-Hellemmes-Lomme ;
• Bordeaux ;
• Montpellier.

Reste donc à savoir si cette annonce sera intégrée à la loi sur la décentralisation dite loi 3DS de 2022 qui accorde déjà plus de pouvoir aux élus locaux.