Immobilier : ces mesures chocs pour lutter contre la crise !

Publié le 21 Sep 2023

par Antonio Carneiro, Directeur Commercial Ace Crédit

Face à la crise du logement, l’Union des syndicats immobiliers (UNIS) a des solutions ! Parmi les propositions, elle envisage de saisir le Conseil constitutionnel sur la loi Climat et résilience.

Les mesures de l’UNIS

Après la déception suscitée par les propositions du dernier Conseil National de la Refondation (CNR) en matière de logement, tous les regards se tournent sur celles de l’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS). Comme le signale Danielle Dubrac, présidente de l’UNIS, la dégradation de l’activité s’accélère sur l’ensemble du secteur du logement et de la rénovation (transaction, location, construction, etc.). Pour dégripper le marché, l’UNIS vient donc de dévoiler ses solutions en cette rentrée de septembre. Ces mesures, vivement attendues, s’articulent autour de trois thématiques :

• l’aide aux primo-accédants ;
• la réduction des émissions de carbone ;
• la décentralisation de la politique du logement.

Soutenir les primo-accédants

Parmi les propositions défendue par l’UNIS, la première vise à faciliter l’accès à la propriété des primo-accédants. Cette catégorie d’acheteurs est de plus en plus contrainte par :

• la forte remontée des taux d’intérêt ;
• l’ajustement trop lent des prix de la pierre.

L’UNIS déplore qu’un ménage qui verse chaque mois un loyer de 1 000 euros ne puisse pas acquérir un bien immobilier avec une mensualité équivalente. À ce titre, le syndicat préconise :

• la suppression provisoire des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), autrement appelés frais de notaires ;
• le rallongement de la durée des prêts immobiliers.

À cela, l’UNIS plaide également pour l’élargissement du prêt à taux zéro (PTZ) à tous les logements et sur l’ensemble des territoires. Pour rappel, le recentrage du PTZ doit figurer dans le projet de loi de finances de 2024.

Rénovations énergétiques et décentralisation

Autre thématique : la réduction des émissions de carbone et notamment la rénovation du parc locatif privé. Pour les propriétaires de biens énergivores, il s’agit d’un défi majeur. En effet, le calendrier énergétique impose aux bailleurs de biens classés E, F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE) d’effectuer des travaux de rénovation. La prochaine interdiction de location intervient au 1^er janvier 2025 pour les biens notés G.

Face à l’application de ces mesures strictes, le syndicat « demande une pause » tout en proposant de redéfinir la notion de « décence énergétique ». L’enjeu ? Concilier la qualité de vie et la performance énergétique, tout en tenant compte des droits : de propriété, d’accession au logement et de l’environnement.

L’UNIS milite notamment pour :

• la personnalisation du DPE pour les petites surfaces ;
• le renforcement du rôle du DPE collectif sur le DPE individuel ;
• des dérogations aux interdictions de louer ;
• la création d’une banque de la création, sur le modèle de la Banque des territoires.

Enfin, le dernier volet concerne la décentralisation de la politique du logement et la nécessité de nouer des partenariats avec les pouvoirs publics. Un sujet qui est déjà au cœur des débats au sein du gouvernement. L’idée de l’UNIS est simple : si aucune des propositions ne reçoit une oreille attentive de la part de l’exécutif, le syndicat se dit prêt à saisir le Conseil constitutionnel et invoquer la spoliation du droit de propriété. À ce titre, elle générerait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre le décret sur la décence énergétique.