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Pour la majorité des Français, la loi Climat et Résilience est peu connue. Pourtant ce texte de 2021 a des conséquences importantes sur le quotidien de tous : aussi bien du côté des propriétaires que des locataires.
Méconnue pour les 3/4 des Français
La loi Climat et Résilience, aussi appelée loi Climat, a été promulguée en août 2021. Elle lutte contre le dérèglement climatique et ancre l’écologie dans notre société. Pourtant, selon une étude OpinionWay pour SeLoger, 71 % des Français déclarent peu ou mal la connaître. La loi Climat vise à accélérer la transition écologique pour une société plus résiliente et neutre en carbone. Ainsi, elle impose des mesures à plusieurs niveaux, qu’il s’agisse des services publics, de l’urbanisme, des déplacements, des modes de consommation, de l’éducation, de la justice, etc.
Des logements mieux isolés
L’immobilier est également concerné et notamment les logements mal isolés avec :
- le gel du loyer des passoires thermiques : depuis le mois d’août 2022, les propriétaires bailleurs sont obligés d’effectuer des travaux de rénovation énergétique s’ils veulent augmenter le montant des loyers. Cette contrainte est valable si le logement est étiqueté F ou G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- l’interdiction de mise en location des logements les plus énergivores (ou passoires énergétiques) : depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de louer les passoires thermiques classées G+ au DPE. Cela concerne les biens les plus énergivores qui consomment plus de 450 kilowattheures (kWh) d’énergie par mètre carré et par an.
À noter que ce calendrier d’interdiction de mise en location des logements mal isolés est progressif et va s’étendre aux autres passoires :
- au 1er janvier 2025, l’ensemble des logements classés G seront interdits à la location ;
- au 1er janvier 2028 : l’interdiction de louer concernera les logements étiquetés F
- au 1er janvier 2034 : le reste des passoires dont le DPE affiche E seront interdites de location.
Ainsi, avec la loi Climat, le parc immobilier locatif ne pourra proposer que des logements peu énergivores, classés A, B, C ou D.
2 millions de logements concernés en 2028
Bien que méconnue du grand public, la loi Climat change progressivement le paysage immobilier français, notamment locatif. Les logements mal isolés (classés G, F et E) seront ainsi progressivement considérés comme indécents. Le locataire pourra alors exiger que son propriétaire s’engage dans des travaux de rénovation énergétique. Selon SeLoger, l’interdiction de mise en location concerne :
- 200 000 logements en 2023 ;
- 2 millions en 2028.
Autant de logements consommateurs d’énergie qui pourraient donc sortir définitivement du parc locatif si leurs propriétaires n’effectuent pas les travaux d’amélioration énergétique nécessaires. À cela s’ajoute, depuis le 1er avril, l’obligation de réaliser un audit énergétique pour toute vente d’un bien classé F ou G. Sachez néanmoins que des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique ont été mis en place pour couvrir une grande partie des travaux à l’instar de MaPrimeRénov’. Pour le reste à charge, les ménages peuvent accéder à des mécanismes de financement comme des prêts garantis par l’État ou des prêts travaux.
