Taux de crédit : la baisse s’accélère encore !
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La loi Pinel permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Initialement prévue jusqu’en 2017, elle a été prolongée par la loi de finances pour 2020 et reste accessible jusqu’en 2024. Le Pinel + devrait prendre le relais en 2023, mais il sera plus contraignant.
Fin du dispositif Pinel
La loi Pinel est entrée en vigueur en 2014 pour relancer le secteur de la construction neuve. Elle a succédé au dispositif Duflot, un outil d’incitation à l’investissement locatif. Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’un avantage fiscal avec une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 63 000 €. Le dispositif est soumis à des conditions d’éligibilité avec notamment une mise à disposition du logement en locatif pour une durée de 6,9 ou 12 ans. Le dispositif qui devait prendre fin en 2017 a été prolongé deux fois et reste accessible jusqu’en 2024. Toutefois, il va évoluer dès 2023 avec une diminution progressive des avantages fiscaux jusqu’à son extinction supposée, au 31 décembre 2024.
Fin du Pinel et arrivée du Pinel + dès 2023
La fin du Pinel est programmée pour l’année 2024. Le gouvernement a pris conscience de la nécessité de garder un dispositif équivalent à Pinel. Nommé dans un premier temps « Super Pinel », ce nouvel outil est finalement baptisé « Pinel + ». Il sera effectif dès 2023 et propose un avantage fiscal similaire à celui du Pinel initial. Les deux dispositifs d’incitation à l’investissement locatif dans le neuf cohabiteront donc au cours des années 2023 et 2024. Durant cette période transitoire, il sera toujours possible de bénéficier du Pinel avec une réduction d’impôt qui sera progressivement diminuée. Pour l’achat, avant le 31 décembre 2022, d’un logement neuf situé dans une zone géographique où l’offre locative est insuffisante, la réduction d’impôt sera égale à 21 %, 18 % ou 12 % du prix du bien (dans la limite d’un investissement de 300 000 €), sous réserve de louer le bien à des ménages aux revenus modestes pour une durée de 12, 9 ou 6 ans.
Dès 2023, ces taux seront diminués pour s’établir à 17,5 %, 15 % et 10,5 % respectivement. Pour un investissement locatif effectué en 2024, dernière année d’application du dispositif Pinel, les taux afficheront une nouvelle baisse à 14 %, 12 % et 9 %.
Quant au « Pinel + », il permettra de conserver les taux actuels en profitant d’une réduction qui peut atteindre 21 % sous réserve de respecter des critères d’éligibilité plus stricts.
Conditions du nouveau Pinel
Le Pinel dans sa nouvelle version prévoit que les investisseurs profitent des taux de réduction d’impôt actuels, à condition que le logement acquis à partir de 2023 respecte certaines conditions plus contraignantes. L’habitation devra offrir un certain niveau de performance énergétique et environnementale. Ainsi, il sera nécessaire de respecter des critères de confort variables selon le type de bien (exposition, surface minimale, espaces extérieurs privatifs, etc.). Par ailleurs, l’avantage fiscal à taux maximum de réduction d’impôt pourra être conservé si le logement est situé dans un quartier prioritaire de la ville. Ces nouvelles exigences énergétiques et de confort vont peser sur l’investissement de départ. Dans un contexte inflationniste, le budget nécessaire pour une acquisition pourrait ainsi s’alourdir. Sans compter que, à surface comparable, le plafonnement des loyers va faire baisser mécaniquement la rentabilité d’un investissement locatif. Il est donc recommandé de profiter de la période pour effectuer rapidement la réservation d’un projet Pinel « classique ». Pour le succès d’un investissement immobilier, il est primordial de prendre en compte différents paramètres dont la capacité d’investissement.
