Changer son assurance emprunteur devrait bientôt devenir encore plus facile

Peu de renégociation des contrats d’assurance emprunteur

Les emprunteurs ne sont pas obligés de prendre le contrat-groupe proposé par la banque prêteuse. Ils peuvent faire jouer la concurrence et choisir un assureur tiers moins cher en souscrivant une délégation d’assurance. Depuis l’amendement Bourquin, ils peuvent également renégocier annuellement tout contrat d’assurance emprunteur. Mais, malgré l’entrée en vigueur de cette mesure le 1^er janvier 2018, « le marché ne s’est pas ouvert », déplore le sénateur Bourquin, initiateur de cet amendement. Estimé à 9 milliards d’euros, ce marché reste « pour 87% captif des banques« , selon lui, qui défend un enjeu « de pouvoir d’achat » pour les Français. L’exercice du libre jeu de la concurrence pourrait redonner « trois milliards d’euros » aux ménages.

Vers une obligation d’information obligatoire

Il a donc déposé une proposition de loi dont l’objectif est de « renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur » et notamment de définir précisément la date anniversaire qui permettrait ce changement, à savoir celle de la signature de l’offre de prêt. Trois mois avant, les banques auront l’obligation d’informer l’emprunteur sur son droit à résilier son contrat pour en choisir un autre. Ce texte a reçu un très large soutien du gouvernement. « Il permettra de donner une effectivité accrue aux droits de nos concitoyens« , a déclaré Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.