L’achat d’un logement constitue souvent le principal investissement d’un couple, surtout pour les plus jeunes. Les conséquences juridiques de cette acquisition dépendent de la situation familiale connue au moment de la signature chez le notaire. S’il est plus facile d’emprunter à deux, mieux vaut anticiper les dispositions afin d’éviter d’éventuelles complications à l’achat et à la revente.
Choisir d’investir à deux dans sa résidence principale est un acte réellement très engageant, assimilé à la première étape de la constitution d’un foyer et d’un patrimoine commun. Il sera plus aisé à un couple d’obtenir un prêt dans de bonnes conditions et à un taux particulièrement attractif. En effet, les banques sont plus enclines à prêter aux amoureux qui souhaitent devenir propriétaires, surtout les jeunes trentenaires, à double revenu. Ce profil est particulièrement recherché par tout établissement bancaire pour trois raisons : le risque de non remboursement réparti sur deux personnes (et non plus sur une seule dans le cas des célibataires), la capacité de remboursement plus grande grâce aux deux salaires (de même que l’apport) et de frais fixes mutualisés par le fait de vivre ensemble (impôt, voiture, assurance, électricité, …).
«Les fondamentaux lorsque l’on achète un bien immobilier à deux sont de respecter certains principes. C’est celui qui paye qui est propriétaire. Si vous avez fait un contrat de mariage sous le régime de la séparation de bien ou si vous êtes pacsés, il y a des règles. Quand on s’aime, tout va bien. Par contre, en cas de séparation, tout se complique. La question « qui a payé quoi ? » ressort systématiquement. Par le biais des héritiers par exemple comme par l’administration fiscale qui peut réclamer des comptes en demandant comment le bien a été financé. Est-ce un prêt, une donation, dans ce cas, c’est taxable etc.» indique Maître Stéphane Adler dans le Figaro Immobilier.
Certaines clauses peuvent cependant permettre le rachat de cette part par le conjoint survivant. « Afin d’éviter les conflits, Ii vaut mieux déterminer dès le départ la répartition financière de chacun sur le prix du bien (à 60/40 par exemple). Tout ceci rejaillit au moment d’une séparation, d’un divorce, d’un décès. D’où l’importance de se poser les questions en amont, et pas après. » conseille Maître Stéphane Adler.
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